Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Diversité culturelle, religieuse et linguistique (art. 22 de la Charte)
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18 décembre 2023
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- handle: 10670/1.vl2rcg
- halshs: halshs-04376315
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Culture Droit Des Citoyens Union Européenne Langue Union européenne Diversité linguistique GénéralitésSujets proches
Rome, Traité de (2004) Traité constitutionnel européen (2004) Union européenne Constitution européenne (2004) Traité de Rome (2004)Citer ce document
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Diversité culturelle, religieuse et linguistique (art. 22 de la Charte) », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.vl2rcg
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(CJUE, gr. ch., 7 sept. 2022, aff. C-391/20, Boriss Cilevics e.a., ECLI:EU:C:2022:638)