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23 novembre 2016
- handle: 10670/1.vnd1hy
- doi: 610
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Victor Poux, « Les conditions de validité de la clause de tontine », BACALy, ID : 10670/1.vnd1hy
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Résumé
La pratique notariale a souvent utilisé la clause d’accroissement, encore nommée pacte tontinier, en cas de concubinage ou de régime de séparation de biens, afin d’assurer l’avenir du survivant. La clause de tontine permet, lors de l’acquisition d’un bien par une pluralité de personnes, au dernier survivant d’en être réputé propriétaire exclusif et ab initio. Ainsi, le bien est considéré comme n’ayant jamais fait partie du patrimoine du défunt et donc de la succession de ce dernier. Cependant, e …