Procédure orale dans le cadre d'une opposition à l'enregistrement d'une marque et appréciation du risque de confusion entre des signes similaires
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1 janvier 2020
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- handle: 10670/1.vpb6uh
- hal: hal-03774929
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Organisation africaine de la propriété intellectuelle OAPI Droit étranger Droit africain Droit de la propriété intellectuelle Droit des marques Opposition à l'enregistrement d’une marqueSujets proches
Semeiotics Signs Symbolic representation Symbols Representation, Symbolic Bible--Miracles Signos Símbolos Prodiges Signes Guérison miraculeuse Signes Figures symboliques SymbolesCiter ce document
Nicolas Binctin, « Procédure orale dans le cadre d'une opposition à l'enregistrement d'une marque et appréciation du risque de confusion entre des signes similaires », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.vpb6uh
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Résumé
La Commission supérieure de recours auprès de l'OAPI (CSR) accueille une opposition en raison du risque de confusion phonétique existant entre deux signes. CSR OAPI, décision n° 005/19/OAPI/CSR, session du 18 au 22 mars 2019