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2002
- handle: 10670/1.vqs34d
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François Corone, « Droit d'auteur et droit à l'image des biens : Une jurisprudence qui fait du tourisme », LEGICOM, ID : 10670/1.vqs34d
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Résumé
Avec l’arrêt Gondrée du 10 mars 1999, la Cour de cassation a consacré le droit du propriétaire sur l’image de son bien, révélant en même temps la possible confrontation du droit d’auteur avec le droit de propriété. En effet, une multitude de droits peuvent coexister sur une même image, au risque de faire prévaloir le droit absolu du propriétaire sur ceux de l’auteur, “ravalés” au rang des droits concurrents. En outre, des jurisprudences récentes soulignent la difficile conciliation entre le droit exclusif de l’auteur d’une œuvre de l’esprit et la libre reproduction du patrimoine public.