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Mots-clés
Loi Florange Controverse Droit et politiqueSujets proches
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Jean Pascal Chazal, « Réponse d'un faux 'politiste' à un vrai juriste », Archive ouverte de Sciences Po (SPIRE), ID : 10670/1.vrg7b0
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Résumé
La décision du Conseil constitutionnel du 27 mars 2014 ayant partiellement censurée la loi dite Florange (visant à reconquérir l'économie réelle) a suscité une controverse. Dans un commentaire de cette décision (Dalloz 2014, p.1101), l'auteur a critiqué la méthode consistant à faire croire que la censure découlait mécaniquement de l'application des notions de propriété et de liberté d'entreprendre, alors que celles-ci ne pouvaient être appliquées sans se voir conférer préalablement une signification politique et idéologique. Ce procédé pose un problème démocratique grave car il permet au juge de faire prévaloir un choix politique sans avoir à donner aucune justification ni explication. Cette critique a déclenché une réplique acerbe du professeur Louis d'Avout (Dalloz 2014, ). Le présent texte est une réponse à cette réplique. Il entend non seulement rectifier certaines inexactitudes et erreurs d'interprétation du commentaire initial, mais surtout montrer en quoi la conception du droit des deux auteurs diffère radicalement : l'une érigeant les concepts et notions juridiques au rang de vérité (L. d'Avout), l'autre rejetant cette essentialisation de la technique juridique et considérant que la décision du juge est principalement de nature politique (J-P. Chazal).