Les rapports problématiques aux indemnités des « petits » élus dans les mondes ruraux : Une régulation par la modestie et sous contrôle local

Résumé Fr En

Destinés à remédier à la « crise des vocations » en milieu rural, deux dispositifs législatifs votés en 1991 et 2019 visent à rendre obligatoires puis à revaloriser fortement les indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants. Mais tout se passe comme si une amélioration des conditions matérielles d’exercice des mandats décidée au sommet se heurtait à la réticence des titulaires de « petits mandats », en engendrant des arbitrages tendus. L’article vise à mettre à l’épreuve la thèse du more to less qui voudrait que les élus tendent à s’attribuer des augmentations de revenus quand ils le peuvent. En fait, les rapports à l’indemnité sont beaucoup plus complexes et, de manière imbriquée, mettent en jeu l’état de la législation, les codes moraux en vigueur, la morphologie des arènes et la surveillance des administrés ou des pairs dans les structures intercommunales.

Aimed squarely at dealing with the “vocational crisis“ in rural areas, two legislative measures were adopted in 1991 and 2019 with a view to first making compensation mandatory for elected office holders in municipalities with fewer than 3 500 inhabitants, and then scaling up this compensation, respectively. But it seemed as though improving the material conditions of rural office holders – a decision taken from the top down – met with resistance on the part of “low-level“ elected representatives, leading to tense negotiations. This article tests out the “more to less“ theory, according to which elected officials tend to increase their salaries whenever they can. In fact, the relationship of political officials to compensation is much more complex and involves the intertwined issues of existing moral codes, current legislation, the shape of political arenas, and the monitoring of peers or constituents via intermunicipal structures.