18 décembre 2020
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Mona Barake, « Essais sur les paradis fiscaux et l'optimisation fiscale », HAL-SHS : économie et finance, ID : 10670/1.vv3u7u
Cette thèse contribue à la littérature en économie financière et en économie publique, plus spécifiquement la recherche sur les paradis fiscaux, l'évasion fiscale et la planification fiscale. Le premier chapitre est une revue de la littérature sur les principales études portant sur les paradis fiscaux, leurs définitions, rôles et conséquences. Le deuxième chapitre analyse les caractéristiques des paradis fiscaux. Une nouvelle liste est utilisée et contient les pays qui figurent dans les récentes fuites des Panama et Paradise Papers. En utilisant le modèle logit, les caractéristiques des paradis fiscaux sont explorées. Les résultats montrent que la bonne gouvernance est un facteur important qui caractérise les paradis fiscaux. Ces territoires semblent avoir une voix internationale (poids du pays) très basse ou très élevée. En comparant avec d'autres listes de paradis fiscaux, on peut montrer que la plupart des listes existantes sont biaisées. Le troisième chapitre identifie le transfert de bénéfices des plus grandes banques européennes. A partir de 2014, les institutions financières ont commencé à divulguer leurs activités pays par pays, conformément à la directive européenne CRD TV. En utilisant un échantillon de 2013 à 2019, je trouve que les bénéfices des banques sont sensibles au taux d'imposition, ce qui suggère que les banques réduisent leur fardeau fiscal via leurs filiales. Le transfert de bénéfices est estimé en utilisant deux approches : les différences entre les taux d'imposition des pays et les différences entre la rentabilité par employé. Selon la méthode utilisée, les banques européennes arrivent à transférer environ 7 â 14% de leurs bénéfices à l'étranger en 2017. Enfin, le dernier chapitre étudie la relation entre la Responsabilité Sociétale de !'Entreprise (RSE) et son agressivité fiscale. On utilise un échantillon d'entreprises allant de 2008 à 2018 dans un cadre mondial. Les résultats suggèrent que plus une entreprise est socialement responsable, plus elle évite les impôts. Cela est également vrai pour les entreprises ayant un niveau élevé de satisfaction des employés. Les entreprises socialement responsables font également du lobbying sur les questions fiscales. Globalement, le paiement de la juste part des impôts semble être dissocié de la notion de l'entreprise responsable.