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1 mars 2019
- handle: 10670/1.vwryvr
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Frederic Archer, « Droit pénal médical », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.vwryvr
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Résumé
* Escroquerie au laboratoire, obs. sur Cass. crim., 28 octobre 2018, n° 17-81.804 : JurisData n° 2018-018773.* Entre cynisme et aveuglement : un chirurgien esthétique condamné, obs. sur Cass. crim., 6 novembre 2018, n° 17-81.420 : JurisData n° 2018-019608.* Quand le sort s’acharne : fautes caractérisées du médecin et de l’infirmière, obs. sur Cass. crim., 6 novembre 2018, n° 17-82.973 : JurisData n° 2018-019609.* Le prononcé de l’interdiction définitive d’exercer l’activité de médecin libéral, obs. sur Cass. crim., 11 juillet 2017, n° 16-83.816 : JurisData n° 2017-014049.* Quand on reparle de l’épilation au laser devant les juridictions répressives, obs. sur Cass. crim., 27 février 2018, n° 17-81.962 : JurisData n° 2018-002724.