2019
Cairn
Estelle Brosset, « Droit des biotechnologies (2018) », Revue juridique de l’environnement, ID : 10670/1.vy8cwp
En 2018, les actualités ont été occultées par un arrêt attendu de la Cour de justice de l’Union européenne, le 25 juillet, dans l’affaire Confédération paysanne et autres, dans lequel la Cour a considéré que les organismes issus de nouvelles technologies de sélection génétique entraient dans le champ d’application de la directive 2001/18 relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement. Le statut juridique de ces nouvelles techniques n’est toutefois pas totalement clair tout à la fois du fait de l’arrêt mais également pour des raisons extérieures à l’arrêt.