De la judiciarisation du renseignement : le cas des procès de djihadistes : On the judicialization of intelligence in trials of Jihadists

Résumé Fr En

Le 24 juillet 2015, la France se dote pour la première fois d’un cadre normatif d’envergure pour l’ensemble des pratiques de surveillance et de renseignement. Cette loi entérine ainsi les rapports complexes entre sécurité, liberté, droit et technologie dans le cadre d’un nouveau régime de surveillance qui se caractérise par sa dimension globale et sa convergence vers d’autres régimes internationaux. À travers l’analyse de la genèse politique et institutionnelle de cette loi, nous verrons comment, dans le contexte des attentats de janvier 2015, les solutions en faveur d’un renforcement de la lutte contre le terrorisme se sont imposées. Parallèlement à la compréhension de ces dynamiques d’adoption, cet article propose également de considérer les effets concrets de ces dispositifs dans les pratiques de l’antiterrorisme actuel. Ainsi à partir de l’observation ethnographique d’une série de procès de personnes accusées de terrorisme, nous pourrons mettre en perspectives les usages judiciaires du système de renseignement hexagonal.

On 24 July 2015, France, for the first time, adopted a wideranging normative framework for all surveillance and intelligence activities. The legislation confirms the complexity of the relationships between security, liberty, law and technology under a new surveillance regime characterised by its overarching dimension and its convergence with other international regimes. Through an analysis of the political and institutional origins of this legislation, we will see how, in the context of the January 2015 attacks in France, solutions were imposed with a view to boosting the fight against terrorism. In parallel with a discussion of the dynamics underlying the adoption of the legislation, this article also considers its actual effects on current anti-terrorist practice. From ethnographic observations of a series of trials of people accused of terrorism, we develop perspectives on the judicial uses of the French intelligence system.