L’action individuelle du copropriétaire contre un tiers auteur d’un trouble causé aux parties communes
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1 février 2016
- handle: 10670/1.vzjqjd
- doi: 442
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Victor Poux, « L’action individuelle du copropriétaire contre un tiers auteur d’un trouble causé aux parties communes », BACALy, ID : 10670/1.vzjqjd
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Résumé
Dans le cadre de la copropriété, savoir qui peut agir contre l’auteur d’un trouble causé aux parties communes est une question classique. La copropriété, qui pourrait théoriquement être qualifiée d’indivision perpétuelle, se caractérise comme l’organisation de plusieurs propriétaires – dénommés copropriétaires – sur un immeuble bâti. Cette organisation est à la fois matérielle en ce qu’elle opère une division entre les parties privatives et les parties communes de l’immeuble et collective en rai …