2 décembre 2021
Alexandra Korsakoff, « Vers une définition genrée du réfugié. Étude de droit français », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.w005a5
Dessinée après la Seconde Guerre Mondiale, la définition du réfugié ne vise pas les femmes et les minorités sexuelles qui craignent des persécutions dans leur pays d'origine. Ce silence a été remis en cause dès les années 1980, par suite des développements consentis au sein du corpus des droits de l'Homme. C'est pourquoi, sous la pression du droit international et des droits européens, les autorités politiques et juridictionnelles françaises usent désormais de l'art de l'herméneutique pour reconnaître la qualité de réfugiées aux femmes, ainsi qu'aux personnes homosexuelles et transgenres persécutées. Cette extension de la définition du réfugié reste cependant inachevée, en raison des limites inhérentes à la seule méthode de l'interprétation. Cette thèse se donne pour objet de tester, dans le contexte spécifique du droit français, la véracité et la pérennité des critiques féministe puis genrée de la définition du réfugié consistant à dénoncer la non-prise en compte des persécutions subies par les femmes et les minorités sexuelles dans le cadre de l élection audit statut. Et c est un constat mitigé qui ressort de l étude car, en dépit des nombreuses pressions internationales et européennes invitant à une analyse genrée de la notion, ces critiques héritées des années 1980 apparaissent, dans une large mesure, encore d actualité. Certes, le phénomène d exclusion des persécutions liées au genre qu elles dénonçaient s est quelque peu affaibli, en ce que les persécutions subies par les femmes et les membres des minorités sexuelles ne sont, par principe, plus exclues du champ de la définition du réfugié. Mais il n existe cependant toujours pas de volonté, politique ou juridictionnelle, visant à les intégrer pleinement dans l analyse. En effet, les efforts consentis pour leur prise en compte se révèlent encore insuffisants, laissant demeurer des obstacles subtils à leur intégration, des obstacles d autant plus délicats à identifier et à surmonter.