« La correspondance numérique de l’enfant placé. Perspectives socio-juridiques »

Résumé En

L’une des difficultés principales dans la compréhension de la construction et la teneur des règles applicables à la correspondance numérique des enfants placés est de repérer ce qui relève de la compétence des travailleurs sociaux et des familles d’accueil, des parents, de l’enfant lui-même ou du juge des enfants. Qui décide de quoi ? Comment ces différents acteurs échangent ou n’échangent pas dans l’élaboration de ces normes ? La seule certitude juridique que l’on puisse avoir est que les décisions qui seront prises devront l’être dans l’intérêt des enfants placés et que ceux-ci devront y être associés selon leur âge et leur degré maturité. Qu’en est-il en pratique ? Notre enquête révèle que bien souvent les travailleurs sociaux ou les familles d’accueil s’interrogent sur les possibilités de restreindre ou d’ouvrir les droits d’usage des smartphones, renvoyant parfois à la loi ou au juge la compétence pour fixer les règles essentielles en la matière. Inversement, dans le silence de la loi sur ces usages, les juges rattachent plutôt ces questions au domaine éducatif avec lequel ils ne souhaitent pas interférer.