L’ordre public financier

Résumé Fr En

Reposant sur quelques principes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, l’ordre public financier s’est profondément transformé en une vingtaine d’années sous l’effet des évolutions constitutionnelles et européennes qui ont consacré un ensemble de normes mettant au premier plan le principe d’équilibre structurel des finances publiques, faisant ainsi ressortir une sorte de gouvernance par les chiffres. Le rôle des gardiens de cet ordre s’est affirmé et l’exemple de la Cour des comptes montre comment elle participe à la sauvegarde de l’ordre public financier dans une fonction qui reste essentiellement de lancement d’alerte et d’édiction de recommandations.

Resting on several principles of the 1789 French Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, financial public order has undergone deep changes during the last twenty years due to constitutional and European evolutions that established a set of norms bringing to the forefront the principle of structural balance of public funds, thus bringing out some kind of governance by numbers. The role of the guardians of this order has been more asserted and the example of the Cour des comptes shows how it partakes to upholding financial public order, mainly by a function of alert rising and decreeing of recommendations.