2024
Cairn
Sandrine Drapier, « Les secrets des ports francs », Revue de la recherche juridique, ID : 10670/1.w538rg
Les nouveaux ports francs sont créés le long des nouvelles routes arctiques et de la soie. Les grands ports à conteneurs, à travers le monde, ont tous une zone franche. Adossés aux ports maritimes et reposant sur les principes de liberté de circulation maritime et des marchandises, les ports francs sont des zones extraterritoriales. Ce régime d’exception induit une série de restrictions pour l’État d’accueil, concernant le contrôle des marchandises, destinées à y être stockées, ainsi que leur utilisation ou leur destination. Les ports francs reposent ainsi en grande partie sur le secret : ils offrent anonymat, sécurité et opacité, empêchant la traçabilité du bien entreposé… Il importe d’esquisser un cadre juridique destiné à fixer les limites du secret, les limites de ce qui doit rester inconnu, pour le cas où l’État français envisagerait de développer les ports francs sur son territoire dans un esprit d’attractivité économique des zones portuaires