24 janvier 2019
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Charles-Henri Warren, « Théorie du fédéralisme et double citoyenneté », Presses de l’Université de Montréal, ID : 10670/1.w6d63q
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1982, une des principales revendications des Premières nations porte sur la reconnaissance d’un droit inhérent à l’autonomie gouvernementale. L’idée d’une citoyenneté autochtone parallèle à la citoyenneté canadienne, donc d’une double citoyenneté, découle de cette revendication. À ce sujet, la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA) recommande, dans son rapport publié en novembre 1996, de reconnaître cette « forme particul...