Les droits de l’homme comme moyen de justification de la violation d’un traité d’investissement et la contestation des sentences arbitrales d’investissement pour violation des droits de l’homme
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27 novembre 2015
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- handle: 10670/1.w6z3k7
- hal: hal-03151334
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Droits de l'homme Justification Droit des investissements Contestation Sentences arbitrales Approche contentieuse Droit internationalSujets proches
Rights, Civil People Man Humanity (Human beings) Human race Mankind Homo sapiens Humankind Humans Derechos civiles Derechos fundamentales Libertades políticas Libertades públicas Droits civils Genre humain Homo sapiens actuels Homme actuel Être humain Homo sapiens sapiens Espèce humaine Homme moderne Êtres humains Homme de morphologie moderneCiter ce document
Julien Cazala, « Les droits de l’homme comme moyen de justification de la violation d’un traité d’investissement et la contestation des sentences arbitrales d’investissement pour violation des droits de l’homme », HAL-SHS : sciences politiques, ID : 10670/1.w6z3k7
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