Le droit de la responsabilité civile en tableaux

Résumé Fr

L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des tableaux synthétiques en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la responsabilité civile a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales, - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.Il est destiné :- aux étudiants en licence 2 de droit; - aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM. Première partie : Le droit commun de la responsabilité civileTitre 1. Les conditions de la responsabilité civileChapitre 1. Les conditions communes aux différents régimes de responsabilité    Section 1. Le préjudice ..    Section 2. Le lien de causalité entre le fait générateur et le dommageChapitre 2. La condition variable selon le régime de responsabilité :le fait générateur     Section 1. En cas de « responsabilité contractuelle»    Section 2. En cas de responsabilité extracontractuelle : la faute, le fait d’une chose ou le trouble anormal du voisinage    Section 3. L’imputation du dommage causé par autruiTitre 2. La mise en œuvre la responsabilité civileChapitre 1. L’action en réparation    Section 1. Le demandeur    Section 2. Le défendeur     Section 3. La prescription de l’actionChapitre 2. La réparation des préjudices subis par la victime    Section 1. Le montant de la réparation : le principe de la réparation intégrale des préjudices    Section 2. Les modes de réparationDeuxième partie: Les régimes spéciaux de la responsabilité civileTitre 1. La responsabilité du fait des véhicules terrestres à moteurChapitre 1. Champ d’application    Section 1. Un véhicule terrestre à moteur    Section 2. Un accident de la circulation    Section 3. L’implication du véhicule dans l’accidentChapitre 2. Conditions de mise en œuvre    Section 1. L’imputabilité du dommage à l’accident    Section 2. ?    Section 3. La détermination du responsableChapitre 3. Procédure d’indemnisation    Section 1. L’indemnisation de la victime    Section 2. La contribution à la detteTitre 2. La responsabilité du fait des produits défectueuxChapitre 1. Champ d’application    Section 1. Une responsabilité canalisée sur le producteur    Section 2. Une responsabilité cantonnée à certains dommagesChapitre 2. Conditions de mise en œuvre    Section 1. Un défaut du produit     Section 2. Un lien de causalité entre le défaut et le dommage     Section 3. Délais pour agirTitre 3. La responsabilité civile médicaleChapitre 1. La responsabilité pour faute    Section 1. La faute    Section 2. Le préjudice et le lien de causalité    Section 3. Les responsables Chapitre 2. La responsabilité du fait d’un produit de santé défectueux    Section 1. Le domaine de la responsabilité du fait d’un produit de santé défectueux    Section 2. Le régime de la responsabilité du fait d’un produit de santé défectueuxChapitre 3. Les infections nosocomiales.