La philosophie juridique des réformes en cours

Résumé Fr En

Cette étude, écrite en novembre 2018, s'efforce de dégager les éventuels changements apportés au droit du travail français dans ses principes et l'articulation de ses normes, par les ordonnances Macron de septembre 2017, à une période correspondant au début de leur mise en œuvre. La nouveauté, plutôt que celle d'un droit de la proximité émanant de l'entreprise avec le rôle majeur des accords d'entreprise, est dans la signification donnée au vieux thème du droit du travail subordonné à l'efficacité économique. Le droit du travail, vu comme coûteux pour l'entreprise, semble devenir celui des transitions nécessaires aux restructurations économiques.

By this study, written in November 2018, we try to draw the possible changes brought to the French labour law, in its principles and legal rules by the “ordonnances Macron” of September 2017, at the beginning of their implementation. Rather than in a law of proximity emerging from enterprises with the major role given to the local agreements, the novelty resides in the new meaning given to the old theme of a labour law subordinated to economic efficiency. The labour law, considered as expensive for the firms, seems to become the law of necessary transitions for economical restructurations.