2016
Cairn
Gérard Mémeteau, « Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des aléas médicaux : T.A. Limoges 9 Janvier 2014, JCP. Adm. Coll. Territoriales, 8 Septembre 2014, 2254, conclusions Mme Béria-Guillaumée », Droit, Santé et Société, ID : 10670/1.wgcrt2