Le statut de la preuve dans les procès de la finance. Causalité directe vs causalité relationnelle

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2022

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Thomas Angeletti, « Le statut de la preuve dans les procès de la finance. Causalité directe vs causalité relationnelle », Droit et société, ID : 10670/1.whibl8


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Cet article propose une analyse sociologique d’inspiration pragmatique du statut de la preuve dans les procès de la finance. Le procès peut être considéré comme l’une des scènes privilégiées de cette tradition sociologique, mais également comme un lieu particulièrement pertinent pour traiter de la question de la causalité. À partir de l’ethnographie du procès d’un trader impliqué dans un scandale financier international, l’article propose une distinction entre deux types de causalités qui se donnent à voir lors des audiences de procès et des oppositions qui s’y font jour. La première, appelée causalité directe, implique de replacer l’accusé dans les conditions très concrètes de réalisation des pratiques délictueuses. La seconde, appelée causalité relationnelle, nécessite une mise en relation entre des éléments disparates, lui donnant dès lors une dimension collective. L’article montre en retour les contraintes qui pèsent sur les preuves présentées au procès, et les critiques auxquelles elles s’exposent.

Building on French pragmatic sociology, this article proposes a study of the status of evidence in finance trials. Trials can be considered as one of the most-favored scenes of this sociological tradition, but also as a particularly relevant place to address the question of causality. The article builds on the ethnography of the trial of a trader involved in an international financial scandal to put forward a distinction between two types of causality that arise during trial hearings. The first, called direct causality, involves placing the defendant in the very concrete conditions in which the criminal practices were carried out. The second, called relational causality, requires linking disparate elements to each other, thus giving it a collective dimension. Finally, the article shows the constraints that weigh on the evidence presented during a trial, and the critiques to which it is exposed.

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