"Le Conseil constitutionnel a-t-il enfoui les générations futures ? Réflexions sur la décision 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023"
Fiche du document
Auteurs
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- handle: 10670/1.whkkfs
- hal: hal-04510761
Source
Collection
Organisation
Sujets proches
Question prioritaire de constitutionnalité QPC Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation AudienceCiter ce document
Claire Portier et al., « "Le Conseil constitutionnel a-t-il enfoui les générations futures ? Réflexions sur la décision 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023" », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.whkkfs
Métriques
Partage / Export
Résumé
International audience