Le tribunal rejette le recours contre le non-renouvellement d’une substance active utilisée dans un produit phytopharmaceutique : une application du principe de précaution - Tribunal de l'UE, 4 oct. 2023, n° T-77/20
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- handle: 10670/1.whx83u
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Tribunal Cité Judiciaire Mesures de précaution Précaution, Principe de Risques non quantifiablesCiter ce document
Malo Depincé, « Le tribunal rejette le recours contre le non-renouvellement d’une substance active utilisée dans un produit phytopharmaceutique : une application du principe de précaution - Tribunal de l'UE, 4 oct. 2023, n° T-77/20 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.whx83u
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