Comparaison du rôle des organes de contrôle de la réglementation dans les pays d’Europe centrale et orientale

Résumé Fr En

Un débat a cours actuellement sur le rôle des organes de contrôle réglementaire en relation avec la mise en œuvre des analyses d’impact de la réglementation (AIR). On assiste en fait à un développement des dispositifs de contrôle réglementaire, y compris dans les pays d’Europe centrale et orientale, où l’introduction d’un organe de contrôle des AIR a fait partie de la modernisation du processus général d’amélioration de l’efficacité des AIR. En fait, le mécanisme de contrôle réglementaire apparaît comme un instrument au service de la fonction instrumentale de la gouvernance de la réglementation. Toutefois, cette approche ne suffit pas à expliquer le raisonnement qui sous-tend la création d’une telle entité ; les rôles symbolique et stratégique peuvent être également importants. Cet article compare tout d’abord la manière dont les mécanismes de contrôle ont été institutionnalisés dans cinq pays d’Europe centrale et orientale : la République Tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Slovaquie et la Slovénie. En second lieu, il examine comment les différences dans l’institutionnalisation et le fonctionnement nous aident dans la compréhension de ce que les parties prenantes entendent par contrôle de la qualité de l’AIR et de ce qu’ils en attendent. En conclusion, l’article relève des différences notables dans la mise en place et le rôle des organismes de contrôle dans les pays d’Europe centrale et orientale, notamment du fait de la présence ou de l’absence d’un apprentissage interne.

Currently, there is ongoing discussion about the role of regulatory oversight bodies in relation to the implementation of regulatory impact assessments (RIAs). In fact, one can witness a diffusion of regulatory oversight systems, including in CEE countries, where introduction of an RIA oversight body became part of the modernization of the overall RIA process to become more effective. In fact, the regulatory oversight mechanism is seen as a tool for the instrumental role of regulation governance. However, this approach does not adequately explain the rationale behind setting up such a body ; strategic and symbolic roles may be significant as well. This article first compares the manner in which oversight mechanisms have been institutionalized in five Central and East European countries : the Czech Republic, Estonia, Hungary, Slovakia and Slovenia. Second, it explores how differences in institutionalization and operation shed light on understanding what stakeholders expect and understand in relation to control of RIA quality. The paper concludes that there are marked differences in regulatory oversight set-up and roles across Central and East Europe, notably as a consequence of the presence or absence of internal learning.