2021
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Canadian Journal of Higher Education ; vol. 51 no. 4 (2021)
©, 2021JohnWillinsky, CatherineBaron
John Willinsky et al., « What Should Students Pay for University Course Readings? An Empirical, Economic, and Legal Analysis », Canadian Journal of Higher Education / Revue canadienne d'enseignement supérieur, ID : 10.47678/cjhe.v51i4.189159
La transformation numérique de la diffusion des connaissances et de l’édition universitaire a déclenché des litiges en matière de droit d’auteur dans le secteur de l’éducation, liés à la portée de l’utilisation équitable. Cette étude propose a) une base empirique pour de telles discussions en analysant 3 391 plans de cours (2015–2020) de 34 universités canadiennes, et b) une solution potentielle aux différends auxquels cette analyse est appliquée. Parmi les types de lectures, 26,6 % des plans de cours comportaient des lectures provenant de sources universitaires, tandis que 8,3 % comportaient des articles de presse et des chapitres de livres généraux (avec un certain chevauchement). Les données tirées des plans de cours sont utiliséespour calculer une redevance par page, qui est utilisée pour démontrer une proposition de règle en trois étapes visant à éviter de faire payer les étudiants en double pour le matériel de cours (équivalant à 90,1 % des lectures par page), tout en assurant la juste rémunération des auteurs professionnels et de leurs éditeurs (9,9 % des lectures par page). La règle en trois étapes constitue un fondement solide pour facturer à chaque étudiant 1,40 $ par année afin de couvrir les redevances pour les textes donnés à lire dans les cours universitaires canadiens.