Le Titre IX : s’appuyer sur le droit anti-discrimination pour lutter contre les violences sexuelles en milieu universitaire aux États-Unis
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2022
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Soukayna Mniai, « Le Titre IX : s’appuyer sur le droit anti-discrimination pour lutter contre les violences sexuelles en milieu universitaire aux États-Unis », Mouvements, ID : 10670/1.wjhoho
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Résumé
Cet article met en lumière comment le Titre IX de la loi sur l’enseignement supérieur de 1972, qui interdit toute discrimination fondée sur le sexe dans le domaine éducatif, a servi de point d’appui aux luttes contemporaines contre les violences sexuelles aux États-Unis. Le grand intérêt du Titre IX a été de créer des recours autres que la justice pénale pour les personnes victimes de violences sexuelles dans le cadre de leurs études. Mais il rencontre des limites dans sa mise en œuvre institutionnelle. Soukayna Mniai conclut sur la nécessité de mettre l’accent sur ses aspects préventifs plutôt que punitifs.