Repenser le droit des contrats administratifs avec l’analyse économique

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2024

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Régis Lanneau, « Repenser le droit des contrats administratifs avec l’analyse économique », Revue de la recherche juridique, ID : 10670/1.wmqt6t


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Le droit des contrats administratifs est un droit exorbitant du droit commun. Le contrat administratif est ainsi soumis au respect de certaines règles de passation et les conditions de son exécution peuvent différer du droit des contrats privés. Si ces règles sont connues, force est de constater que la doctrine administrativiste ne semble pas les faire découler d’un principe unique. Dans cette contribution, il s’agira de montrer que le critère du risque de gaspillage des deniers publics, qui découle d’une analyse économique traditionnelle, est susceptible d’expliquer les spécificités du droit des contrats administratifs.

Distinguishing between public contract and private contract is relevant since the legal regime of these contract differs significantly. Procurement rules and execution rules differ significantly between these two types of contracts. If it is certainly possible to describe rules and regulations regarding public contracts, administrative law does not attempt to derive these rules and regulations from a general principle. In this paper, I will try to show that the criterion of the risk of wasting taxpayers’ money perfectly explains most of the legal specificities of a public contract. Moreover, it offers a new way to conceptualize the law which significantly differs from traditional justifications relying on relatively vague concepts like the general interest or the public service.

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