Quelle souveraineté numérique européenne ?

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2022

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Henri Isaac, « Quelle souveraineté numérique européenne ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.wniq1w


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Résumé En Fr

The domination of digital platforms in Europe has led to the emergence of a debate on its digital sovereignty. Based on the work of Michael Mann, it is possible to highlight how the power of digital platforms constitutes a new form of challenge to State sovereignty. In order to face such a challenge, an approach based on the reconstruction of the European Union’s infrastructural power is proposed, which goes beyond the current approach, which is too much based on the re-establishment of a legal power, which is not enough to restore the situation.

La domination des plateformes numériques américaines et chinoises en Europe a fait émerger une réflexion sur sa souveraineté numérique. Souvent peu définie, notamment dans le champ académique, ses défenseurs masquent mal des visées protectionnistes ou pires nationalistes sans que celles-ci n’apparaissent en elles-mêmes une solution, dans la mesure où l’Union Européenne est loin de posséder une réelle autonomie stratégique, particulièrement dans le domaine de des infrastructures et services numériques. En s’appuyant sur les travaux de Michael Mann sur la dynamique de constitution du pouvoir des États modernes, il est possible de mettre en évidence en quoi le pouvoir des plateformes numériques constitue une forme de remise en cause inédite de la souveraineté des États. En distinguant pouvoir despotique et pouvoir infrastructurel, Mann offre une grille d’analyse qui permet de mettre en évidence la constitution par les plateformes d’un pouvoir infrastructurel d’une forme nouvelle reposant sur les caractéristiques centrales de l’ère numérique, les réseaux et les données. Pour faire face à une telle menace, une approche fondée sur la reconstruction du pouvoir infrastructurel est ainsi proposée, qui dépasse une approche actuelle par trop fondée sur le rétablissement d’un pouvoir régalien, insuffisant à lui seul à rétablir la situation.

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