Citoyenneté et fédéralisme à l’américaine: la Convention européenne au miroir des Etats-Unis

Résumé Fr

Lorsque la Convention de Bruxelles s'est donnée pour objectif de rédiger une Constitution européenne, sa démarche a immédiatement évoqué le précédent américain de la Convention de Philadelphie qui, entre mai et septembre 1787 rédigea la Constitution des Etats-Unis. Le président de la Convention européenne, Valéry Giscard d'Estaing, s'est d'ailleurs laissé allé à la comparaison à maintes reprises, avant de suggérer une devise pour l'Union européenne, « L'unité dans la diversité », qui fait clairement écho au « E Pluribus Unum » des Etats Unis, inspiré de Virgile. Certes, l'enjeu des deux Conventions était identique puisqu'il s'agissait d'élaborer une Constitution qui renforce l'« Union », inefficace dans le cas américain, à la veille d'un élargissement sans précédent dans le cas européen. La nécessité de trouver une position de compromis entre grands et petits Etats a aussi été au coeur des deux Conventions. La tentation de la comparaison entre l'Union européenne et les Etats Unis d'Amérique est d'autant plus forte que ces derniers offrent à l'Europe un modèle fédéral propre à renforcer la légitimité de la construction européenne. Mais le déroulement des conventions européenne et américaine suffit à montrer l'ampleur des différences. S'il faut se garder de projeter sur l'Assemblée de Philadelphie une homogénéité reconstruite a posteriori, la Convention américaine avec ses 55 délégués tous anglophones apparaît bien plus homogène que son homologue européenne qui a rassemblé, elle, plus de 200 hommes et femmes, issus de 28 pays et de 4 institutions différentes. Les débats s'y sont déroulés en 11 langues différentes ! Et la polémique sur la référence à un « héritage chrétien » a illustré la diversité des identités en présence. Les processus décisionnels ont aussi grandement divergé. A Philadelphie, les débats ont été menés dans le secret le plus total par quelques dizaines d'hommes qui sont intervenus librement et n'ont pas