Nullité d'une assemblée du fait de la participation d'un non-associé et influence sur le processus de décision : un principe vraiment inédit ?
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31 décembre 2023
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- handle: 10670/1.wt7k7o
- halshs: halshs-04411687
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Société en General Assemblée générale Nullité Causes de nullité Participation d'un non-associéSujets proches
Influence and results cultural adaptation Decisión (Psicología) Decisiones, Toma de Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Impact (influence exercée) Conséquences Antécédents Causes Théorie de la décision Décision, Théorie de la Décision, Prise de Processus de décision Cadrage (décision) Décision (psychologie) Processus décisionnel influenceCiter ce document
Arnaud Lecourt, « Nullité d'une assemblée du fait de la participation d'un non-associé et influence sur le processus de décision : un principe vraiment inédit ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.wt7k7o
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(Com. 11 oct. 2023, no 21-24.646, FS-B, D. 2023. 2024, note B. Dondero)