La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté : repères juridiques et interrogations cliniques

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2009

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Marie Sautereau et al., « La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté : repères juridiques et interrogations cliniques », Santé Publique, ID : 10670/1.wulnay


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Nous avons souhaité faire le point sur les nouvelles dispositions issues de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour trouble mental, en y amenant une mise en perspective médicale.Cette loi, issue d’un long travail de réflexion débuté en 2005 avec le rapport de la commission santé justice, consacre la possibilité de maintenir des détenus, considérés comme dangereux, enfermés après la fin de la durée de leur peine. Elle modifie également la procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale en raison de trouble mental. Le concept de dangerosité, pierre angulaire du dispositif de rétention de sûreté, est abordé et les difficultés de son évaluation sont détaillées. Enfin, nous avons essayé de préciser le rôle du psychiatre dans ce nouveau dispositif et de réaffirmer les principes du soin.

The law of 25 February 2008 on safety retention: legal bearings and clinical questionsThe authors review the new provisions from the law of 25 February 2008 on security measures on retention for safety and on reporting of criminal irresponsibility related to mental disorder. In doing so, they aim to bring a medical perspective to the discussion. Issued after a long process of reflection which began in 2005 with the report from the Health Justice Committee, the law provides for the possibility of keeping offenders considered dangerous detained after the end of the term of their sentence. It also amends the reporting procedure for excluding criminal responsibility due to mental disorder. The concept of dangerousness, as the foundational definition of security measures, is discussed and the difficulties of its evaluation are outlined. Finally, the paper attempts to clarify the role of the psychiatrist in this new schema and to reaffirm the principles of care.

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