Pouvoir de révision du juge du contrôle et compétence indirecte du juge étranger : (Civ. 1re, 3 mars 2021, n° 19-19.471, D. 2021. 923, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; D. actu., 22 mars 2021, obs. A. Panet ; JCP G 2021.607, note F. Mailhé)
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2022
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- handle: 10670/1.wvykhd
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Cairn
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EFFETS DES JUGEMENTS ETRANGERS Exequatur Compétence indirecte du juge étranger Étendue du pouvoir de contrôle Révision (non) Recherche du lien caractérisé entre le litige et le juge étranger.Citer ce document
Lilian Larribère, « Pouvoir de révision du juge du contrôle et compétence indirecte du juge étranger : (Civ. 1re, 3 mars 2021, n° 19-19.471, D. 2021. 923, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; D. actu., 22 mars 2021, obs. A. Panet ; JCP G 2021.607, note F. Mailhé) », Revue critique de droit international privé, ID : 10670/1.wvykhd
