Juger et être juge à la Cour nationale du droit d’asile. Expériences et profils des assesseurs de la Cour

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2021

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Romane Sabrié et al., « Juger et être juge à la Cour nationale du droit d’asile. Expériences et profils des assesseurs de la Cour », Droit et société, ID : 10670/1.wwm7g9


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En France la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est la juridiction administrative qui statue sur les recours des requérants auxquels l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé la qualité de réfugié. Penser les contours de la justice de l’asile revient aussi à l’appréhender à partir de ses interprètes, des juges assesseurs expérimentés mais non professionnels à temps plein. Cet article propose, à partir d’entretiens, d’un vécu de ce rôle juridictionnel et d’une analyse statistique, une étude approfondie de celles et ceux, juges assesseurs, qui remplissent cette fonction d’intermédiaires du droit d’asile. Sur quels critères sont-ils choisis pour endosser une telle responsabilité ? Finalement, qui juge l’asile et comment ?

In France, the National Court of Asylum (CNDA) is the jurisdiction competent to make decisions relating to appeals made by asylum-seekers, including those whose initial demand has been rejected by the French Office for the Protection of Refugees and Stateless Persons (OFPRA). Based on interviews, a statistical study of the asylum judges’ profiles, and the lived experience from this jurisdiction, this article proposes an original approach to those judges who adhere to the ideals of the Geneva Convention. Being a CNDA asylum judge implies being able to estimate the veracity and credibility of the claimant’s story and personal history. Who are these assessor judges? What are the criteria for choosing them? Based on an original survey, this article finally leads us to understand who is judging the asylum claims and how.

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