2016
Reina Patricia Mahe Guzman Aguilera, « Semences indigènes et biodiversité. Enjeux pour la formulation d'une régulation juridique appropriée », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.x1pzbm
Les semences sont essentielles pour l’humanité car elles sont la première étape dans la production d’aliments ce qui peut garantir la sécurité alimentaire d’un territoire. Quand elles ont été améliorées grâce à l’intervention des paysans, en tenant compte des conditions locales particulières, ces semences indigènes, natives et créoles représentent la valeur culturelle des traditions, connaissances et savoir-faire local sur l’utilisation de la biodiversité, sont une innovation constante dans la culture des plantes avec un impact positive pour la sécurité alimentaire et la santé des communautés. Les semences sont au coeur de nombreux enjeux sociaux, économiques, culturels et juridiques de sorte que le choix du modèle de réglementation juridique pour la protection de la production et de l’échange est crucial. Toutefois, la réglementation internationale des semences ne tient pas compte des différences du pluralisme des modèles agricoles existantes. Ainsi, les dispositions générales des lois (et leur réglementation) ne sont pas nécessairement ajustés aux particularités des différents modèles agricoles et les questions transversales des différentes politiques publiques dans le même territoire peuvent être contradictoires. C’est le cas pour les semences indigènes qui cumulent des questions d’interaction entre la protection de la biodiversité, la sécurité alimentaire et la reconnaissance des communautés et de leur savoir. La préservation de ces semences natives permet de lutter contre la perte de biodiversité, mais la tendance à la standardisation des produits agricoles entraîne la diminution de la disponibilité de variétés. Par conséquent, la perte des savoirs locaux et de la biodiversité qui leur est associée, constitue une menace permanente à la durabilité des territoires et des communautés qui y vivent, ce qui suggère le besoin d’identifier des stratégies d’adaptation, pour le développement d’innovations et de technologies pour la gestion et la production de semences indigènes validées par les producteurs. Les communautés ont élaboré des stratégies pour la sélection, la production, le stockage et l’échange de semences indigènes et autochtones qui pourraient être validés par les systèmes juridiques par leur reconnaissance et permettant l’acceptation d’un modèle qui favorise la production d’aliments sains, le maintien des sols propres, la sécurité et la souveraineté alimentaire,l’adaptation au changement climatique, l’érosion de la biodiversité et la résilience des communautés.Dans ce contexte, où les semences paysannes et indigènes semblent donner une contribution positive contre l’érosion de la biodiversité, les questions transversales de ce travail apportent à l’élaboration d’une réglementation juridique appropriée sur les semences natives et indigènes.