Le traité établissant une Constitution pour l'Europe : une occasion manquée d'instaurer un régime parlementaire
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2006
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- handle: 10670/1.x1v417
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Cairn
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Parliamentary government Representation Self-government Political representation Parlementarisme Régimes politiques parlementaires Parlementaires, Régimes Parlementaire, Régime Système parlementaire Régime parlementaireCiter ce document
Céline Hiscock-Lageot, « Le traité établissant une Constitution pour l'Europe : une occasion manquée d'instaurer un régime parlementaire », Revue française de droit constitutionnel, ID : 10670/1.x1v417
