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21 novembre 2014
- handle: 10670/1.x5vhle
- hal: hal-01993812
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Competition (Economics) Economic competition Competitiveness (Economics) Concurrence pure Concurrence parfaiteCiter ce document
Joaquín Almunia et al., « Les services d’intérêt général et l’ouverture à la concurrence: quels bilans ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.x5vhle
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Résumé
Depuis plus de trente ans désormais, les activités d’intérêt économique général ont été ouvertes à la concurrence. Aucun bilan global n’en a été tiré. Or, cette question revêt une importance particulière pour certains services en réseaux, comme les transports (chemins de fer, transports aériens...) ou l'énergie. Quels résultats peuvent être donnés, sur le plan de la sécurité, de la rentabilité, du coût, de la qualité des prestations fournies... ? Ce bilan sera esquissé au travers d'exemples précis, émanant des différents États européens représentatifs. En outre, cette première table-ronde abordera la question des aides d’État qui constituent l’un des points centraux de la concurrence non faussée au regard de la reconnaissance des activités de service public en Europe. Après l’arrêt Altmark est intervenue une règlementation européenne (paquet Monti-Kroes), modifiée en dernier lieu (paquet Almunia).