Retour sur la notion d'inconciliabilité des décisions au sens du Règlement « Bruxelles I »

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23 mars 2021

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Samuel Fulli-Lemaire, « Retour sur la notion d'inconciliabilité des décisions au sens du Règlement « Bruxelles I » », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.x7g3do


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(Civ. 1re, 16 septembre 2020, n° 18-20.023, P+B, D. 2020. 1843 ; JCP 2020, 1131, obs. F. Mailhé ; D. 2020. 1843)

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