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1 juillet 2023
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- handle: 10670/1.x7k4fq
- hal: hal-04532132
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Schéma de cohérence territoriale Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Directive territoriale d'aménagement Schémas d'aménagement du territoire SDAU Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme Schémas de secteur Plans directeurs (urbanisme) SCOT Schémas directeurs (urbanisme) Équilibre international Équilibre des pouvoirs Puissances, Équilibre des Balance des pouvoirsCiter ce document
Philippe Coleman, « Annulation d'un SCOT pour méconnaissance du principe d'équilibre », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.x7k4fq
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