Intervention de Chateauneuf-Randon demandant que dorénavant le comité de Salut public ne puisse proposer des changements d'armes qu'après avoir motivé que les individus sont adaptes au services, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)
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1995
- handle: 10670/1.x7kj7d
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Alexandre de Chateauneuf-Randon du Tournel, « Intervention de Chateauneuf-Randon demandant que dorénavant le comité de Salut public ne puisse proposer des changements d'armes qu'après avoir motivé que les individus sont adaptes au services, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.x7kj7d
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Résumé
Chateauneuf-Randon du Tournel Alexandre de. Intervention de Chateauneuf-Randon demandant que dorénavant le comité de Salut public ne puisse proposer des changements d'armes qu'après avoir motivé que les individus sont adaptes au services, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 149.