Allocution de Monsieur le Ministre d'Etat, garde des Sceaux le vendredi 23 janvier 1976 à l'occasion de l'inauguration du Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon
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1976
- handle: 10670/1.x8wtxm
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Jean Lecanuet, « Allocution de Monsieur le Ministre d'Etat, garde des Sceaux le vendredi 23 janvier 1976 à l'occasion de l'inauguration du Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon », Revue juridique de l'Environnement, ID : 10670/1.x8wtxm
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Résumé
Lecanuet J. Allocution de Monsieur le Ministre d'Etat, garde des Sceaux le vendredi 23 janvier 1976 à l'occasion de l'inauguration du Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 10-13.