La coopération sans le(s) droit(s) : le foisonnement des accords « injusticiables » avec les pays tiers

Résumé 0

Depuis plus de deux décennies, l’Union européenne (UE) et ses États membres ont mis en place une étroite coopération avec les pays non européens – dits « tiers » – afin d’externaliser les frontières européennes1. L’instrument le plus emblématique de cette coopération est l’accord de réadmission, traité international par lequel chaque partie s’engage à réadmettre sur son territoire ses propres citoyens ainsi que, dans certains cas, les ressortissants d’autres pays ayant transité par son territoire. Cet engagement se traduit par la mise en place d’une procédure simplifiée et accélérée d’éloignement. Outre les nombreux accords bilatéraux conclus par les États membres, l’UE a elle-même signé de tels accords avec dix-sept pays2. Or, en facilitant la réadmission des étrangers, ces conventions neutralisent le droit au recours effectif et accroissent le risque de refoulement des demandeurs d’asile, qui peut intervenir directement vers le pays d’origine ou « en cascade », puisque les pays de réadmission concluent eux-mêmes des accords avec d’autres pays3. Ils sont en effet encouragés à mieux verrouiller leurs propres frontières, pour éviter de réadmettre des individus ayant transité par leur territoire. Ils instaurent ainsi des politiques restrictives des visas4 et empêchent par tous moyens la sortie de leur propre territoire, notamment en « criminalisant » l’émigration, en totale méconnaissance du droit de chacun à quitter tout pays, y compris le sien.