Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France : L’exemple de 10 entreprises de l’Eurométropole de Strasbourg

Résumé 0

Les conventions (n°100) sur l’égalité de rémunération, 1951, et (n°111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, sont deux des huit conventions fondamentales de l'OIT et figurent parmi les principales normes de l'OIT concernant l'égalité de traitement et des chances entre les hommes et les femmes au travail. L'Agenda 2030 pour le développement durable consacre l'un de ses indicateurs, à savoir l’objectif de développement durable (ODD) 8.5, à la réalisation d'ici 2030 de l'égalité de rémunération pour un travail de valeur égale, entre autres. Ce principe est inscrit dans la Constitution de l'OIT et précisé dans la convention no 100, et constitue une dimension essentielle de l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'emploi. Le principe du «salaire égal pour un travail de valeur égal» vise à garantir que les hommes et les femmes obtiennent un salaire égal pour un travail identique ou similaire, mais aussi lorsqu'ils effectuent un travail dont le contenu est différent mais qui, sur la base de critères objectifs (tels que les compétences, les qualifications, les responsabilités, l'effort et les conditions de travail), est de valeur égale. Si la convention n°100 ne permet pas de compromis quant à l'objectif à poursuivre, elle laisse une grande souplesse quant à la manière de mettre en œuvre le principe dans la pratique. La législation nationale, les salaires minimums, les primes salariales, les méthodes d'évaluation des emplois exemptes de préjugés sexistes et les négociations collectives sont autant de moyens permettant aux États membres de donner effet au principe de l'égalité de rémunération pour un travail de valeur égale. La négociation collective, constituant un outil important pour réglementer et réguler les conditions d'emploi, peut être un moyen efficace pour lutter contre les disparités de salaire, y compris la part «inexpliquée» de l'écart salarial entre les femmes et les hommes.