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Date
1 octobre 2023
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- handle: 10670/1.xa83hg
- hal: hal-04400616
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Trade-marks Trade-marks Marques de fabrique Marques commerciales Marques industrielles Droit des marques Marques ingrédients Marques de distributeur Signes distinctifs (propriété industrielle) Marques de serviceCiter ce document
Caroline Le Goffic et al., « Droit des marques et autres signes distinctifs », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.xa83hg
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Résumé
Chronique de droit des marques et autres signes distinctifs - Automne 2023