Politiser au prix d’une défaite ? La construction d’un procès politique par la défense indépendantiste catalane en 2019

Résumé Fr En

Cet article porte sur les procès politiques et les traite sous l’angle, peu étudié jusque-là, des stratégies de politisation menées par la défense en dépit du risque d’aggravation de la sanction judiciaire. À partir de l’analyse du procès des leaders indépendantistes catalans devant le Tribunal suprême espagnol en 2019, ce travail dévoile les conditions de possibilité d’une défense politique. Il identifie les facteurs expliquant l’orientation des pôles avocats-accusés vers une défense soit politique, soit légitimiste, ou qui alterne entre ces deux idéaux-types. En outre, l’examen des stratégies de politisation révèle une mobilisation croissante des droits fondamentaux dans le cadre de la défense politique. Cet article analyse également les mécanismes à l’origine de cette nouvelle évolution stratégique.

This article uses the 2019 Spanish Supreme Court trial of Catalan pro-independence leaders to examine the strategies and mechanisms that give way to political trials, with a special focus on the politicization of the defense. This particular angle—rarely used in the extant literature—aims to understand why some defendants choose to politicize proceedings, despite the risk of suffering greater judicial sanctions. The empirical analysis allows to identify which determining factors lead defendants and their lawyers to construct a defense that favors either a political or legitimist approach, or one that alternates between the two. Additionally, by examining the strategic implementation of politicization, this article tracks recent growth in the use of fundamental rights and identifies the mechanisms involved in these new strategic articulations.