De l’indemnisation du préjudice d’agrément en matière contractuelle

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20 novembre 2016

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Caroline Lardaud-Clerc, « De l’indemnisation du préjudice d’agrément en matière contractuelle », BACALy, ID : 10670/1.xdk7j7

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Une classique affaire de vol de voiture a été l’occasion pour la cour d’appel de Lyon de se positionner sur la question, bien moins ordinaire, de l’indemnisation du préjudice d’agrément en matière contractuelle.À l’origine de l’arrêt du 21 janvier 2016, le propriétaire d’un véhicule en avait confié la visite d’entretien à un garagiste et avait déposé sa voiture dans les locaux du professionnel à cet effet. La nuit même, la voiture fut volée. Dès le lendemain, le garage mit à la disposition du pr …

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