L’avocat et le développement du droit de l’environnement

Résumé Fr En

Depuis plusieurs années, il est acquis que les avocats ont joué un rôle important, voire décisif, dans la création et le développement du droit de l’environnement. Ils ont ainsi été à l’origine des grands procès emblématiques qui ont abouti à la création de principes fondamentaux du droit de l’environnement qui sont aujourd’hui : le droit à un environnement sain, le principe de prévention, le principe de précaution, le principe pollueur payeur. Cela n’a été possible que grâce à la décision des juges, d’abord des juges de première instance et plus tardivement les juges supérieurs, ce qui suppose l’existence d’États de droit, et en tout cas d’États qui pratiquent la séparation des pouvoirs. Sans l’indépendance du juge, pas de nouvelles jurisprudences possibles à l’écoute de la demande sociale, liée d’abord à une exigence des conditions relatives à la qualité de la vie et, aujourd’hui, compte tenu des nouvelles menaces liées au climat et à l’effondrement de la biodiversité, à la protection de la vie même. Passant ainsi d’une demande locale à une demande globale, la question environnementale concerne désormais toute la planète. De ce fait, le droit de l’environnement doit progresser constamment et se transformer depuis sa création dans les années 1970 sous la même et encore plus forte impulsion de ces auxiliaires de justice.

For several years, it has been common knowledge that lawyers have played an important, even decisive, role in the creation and development of environmental law. They have thus been at the origin of major emblematic lawsuits that have led to the creation of fundamental principles of environmental law, which today are: the right to a healthy environment, the principle of prevention, the precautionary principle, and the polluter-pays principle. This was only made possible by decisions of judges, first of all first instance judges and later higher judges. This point presumes the existence of States governed by the rule of law, and in any case of States practicing the separation of powers. Without independent judges, no new caselaw observant to social demand is possible, linked first to a demand for conditions relating to the quality of life and, today, given the new threats to the climate and the collapse of biodiversity, to the protection of life itself. The environmental issue has thus moved from a local to a global request, and now concerns the entire planet. As a result, environmental law must constantly evolvem and has been transforming itself since its creation in the 1970s under the same and maybe9even stronger impetus of these legal auxiliaries.