1914
Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Henri Prost, « E. Champeaux. Ordonnances franc-comtoises sur l'administration de la justice (1343-l477), avec une introduction sur les sources, la rédaction et l'influence de ces ordonnances. Paris, Picard ; Dijon, Nourry, 1912. (Collection de textes relatifs au droit et aux institutions de la Bourgogne par une Société de professeurs et d'anciens élèves de la Faculté de droit de l'Université de Dijon.) », Bibliothèque de l'École des chartes, ID : 10670/1.xhjc2g
Prost Henry. E. Champeaux. Ordonnances franc-comtoises sur l'administration de la justice (1343-l477), avec une introduction sur les sources, la rédaction et l'influence de ces ordonnances. Paris, Picard ; Dijon, Nourry, 1912. (Collection de textes relatifs au droit et aux institutions de la Bourgogne par une Société de professeurs et d'anciens élèves de la Faculté de droit de l'Université de Dijon.). In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1914, tome 75. pp. 105-106.