Le pouvoir de dépenser des collectivités territoriales en rapport avec un lieu de culte. A la lumière des décisions du Conseil d’État du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé et Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône et M. P.
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2012
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- handle: 10670/1.xitlv3
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Collectivités territoriales Conseil d'EtatSujets proches
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Marie-Laure Gély, « Le pouvoir de dépenser des collectivités territoriales en rapport avec un lieu de culte. A la lumière des décisions du Conseil d’État du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé et Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône et M. P. », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.xitlv3
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