La compétence juridictionnelle dans les contentieux relatifs aux antennes relais de téléphonie mobile
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1 décembre 2012
- handle: 10670/1.xjre9z
- hal: hal-04404428
Mots-clés
Antenne relais Téléphonie mobileSujets proches
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Benoit Steinmetz, « La compétence juridictionnelle dans les contentieux relatifs aux antennes relais de téléphonie mobile », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.xjre9z
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Résumé
La Cour de cassation s’est prononcée le 17 octobre 2012 sur deux contentieux opposant des opérateurs téléphoniques à des riverains. Le premier portait sur le démantèlement d’une antenne, le second, sur une demande en réparation par une personne électro sensible (Civ. 1ère, 17 octobre 2012, pourvois n°11-19259 et n°10-26854 ; voir aussi : D. Deharbe, http://www.green-law-avocat.fr/antennes-relais-une-competence-judiciaire-residuelle/, 27 octobre 2012).