L’évaluation des activités liées à l’armement dans la vérification de l’arms control multilatéral : aspects théoriques et opérationnels

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Ces dernières années, des États ont mis en œuvre des initiatives pour étendre le contrôle et la surveillance des matériaux chimiques et biologiques au-delà des agents chimiques militaires traditionnels et de certains agents biologiques listés de manière à inclure des produits chimiques industriels toxiques et une gamme élargie d’agents pathogènes. Beaucoup de ces mesures de surveillance complètent des efforts promouvant la sécurité biologique et chimique. Compte tenu de ce type d’évolution, les analystes soulignent l’urgence d’une méthodologie d’évaluation de contrôle plus précise concernant les activités liées aux armes dans la vérification multilatérale de la maîtrise des armements. En ce qui concerne d’une part les évaluations de vérification de la maîtrise des armements et d’autre part le renseignement, la hiérarchie des priorités et la perception de l’acceptabilité politique sont distinctes et, à bien des égards, opposées l’une de l’autre. Une évaluation de la maîtrise des armements effectuée dans le cadre d’un régime juridique multilatéral tend ainsi à posséder une plus grande crédibilité et à perdurer, tant et aussi longtemps qu’elle sera menée d’une manière appropriée sur le plan technique, et que ses conclusions pourront soutenir les considérations politiques et juridiques subséquentes.

In recent years states have undertaken efforts to extend control and oversight of chemical and biological materials beyond traditional chemical warfare agents and certain listed biological agents (which typically originate from agents evaluated by past state military programmes) to include toxic industrial chemicals (TICs) and a wider range of infectious diseasecausing agents. Given such developments, analysts emphasize the urgency of a more precise control assessment methodology for activities related to weapons in the multilateral verification of arms control. The priorities and perceived political acceptability for arms control verification and intelligence assessments are distinct and, in many respects, opposed to each other. For example, an arms control assessment carried out within a multilateral legal regime tends to possess greater overall international credibility and weight so long as it is done in a proper technical manner whose findings then inform the subsequent political and legal considerations.